La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur l'électricité est ramenée du taux général de 21% au taux réduit de 10%.
Bonne nouvelle pour tous les petits consommateurs ! Le gouvernement vient d'approuver une réduction de la TVA sur l'électricité jusqu'à la fin de l'année, à titre de mesure extraordinaire visant à réduire l'impact de l'augmentation du prix de l'électricité causée par le changement de tarification appliqué depuis le début du mois de juin.
Bien qu'il s'agisse d'une mesure compensatoire visant à atténuer l'augmentation de la facture due aux nouveaux tarifs de l'électricité, elle se traduira par une économie mensuelle pouvant aller jusqu'à 6 euros par mois pour les familles et les petits consommateurs.
Qui est concerné par cette baisse de la TVA ?
Afin d'atténuer l'impact de la hausse des prix de l'électricité suite à l'application des nouveaux tarifs (dont nous avons parlé dans cet article) : Nouveaux tarifs de l'électricité 2021), le gouvernement a approuvé ce jeudi, lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, la réduction de la TVA de 21% au taux réduit de 10%.
Cette réduction de la TVA s'appliquera à tous les petits consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 10 kilowatts, à condition que le prix moyen mensuel du marché de l'électricité établi par les distributeurs soit supérieur à 45 euros par mégawattheure.
Pour les consommateurs vulnérables bénéficiant du bono social de la electricidad, cette réduction sera maintenue jusqu'à la fin de l'année, quel que soit le prix moyen de l'énergie sur le marché.
Quelle est la durée de ce remboursement de TVA ?
Cette réduction sera maintenue jusqu'au 31 décembre 2021. À cette date, le gouvernement réévaluera la mesure en fonction de l'évolution des prix du gaz et du CO2, comme l'a expliqué le ministre des finances.
Quel sera le montant des économies réalisées ?
Selon les données de l'Autorité indépendante pour la responsabilité fiscale (AIReF), cette réduction de la TVA à 10% représentera une économie d'environ 650 millions d'euros pour les ménages et les PME au cours de l'année 2021, ce qui équivaut à 6 euros par mois et par utilisateur, soit un total de 36 euros d'économies par an.
